{"id":99,"date":"2010-03-21T12:01:28","date_gmt":"2010-03-21T12:01:28","guid":{"rendered":"http:\/\/www.dog-design.fr\/?page_id=99"},"modified":"2010-03-21T12:01:28","modified_gmt":"2010-03-21T12:01:28","slug":"informations-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/denis-auge.com\/art\/informations-legales","title":{"rendered":"Informations l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

EDITEUR<\/h2>\n
\nLe site www.denis-auge.com est \u00e9dit\u00e9 par :
\nDenis Aug\u00e9
\nDirecteur de la publication du site : Denis AUGE
\nNum\u00e9ro de siret 510 774 672 00016<\/p>\n

H\u00c9BERGEMENT<\/h3>\n

Les donn\u00e9es informatiques sont h\u00e9berg\u00e9es par OVH :
\nSAS au capital de 500 k\u20ac RCS Roubaix \u2013 Tourcoing 424 761 419 00011 \u2013 Code APE 721Z –
\nN\u00b0 TVA : FR 22-424-761-419-00011<\/p>\n

ARTICLE 1 – OBJET<\/h3>\n

La pr\u00e9sente notice a pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s selon lesquelles l’Editeur met \u00e0 la disposition des internautes le site Internet www.dog-design.fr (le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) et les conditions selon lesquelles les internautes acc\u00e8dent et utilisent ce Site. Toute connexion au Site est subordonn\u00e9e \u00e0 l’acceptation sans r\u00e9serve et au respect de la pr\u00e9sente notice l\u00e9gale que l’Editeur se r\u00e9serve de modifier ou de mettre \u00e0 jour \u00e0 tout moment.<\/p>\n

ARTICLE 2 – ACCES AU SITE<\/h3>\n

L’acc\u00e8s au Site est en principe possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf tous cas de force majeure et sous r\u00e9serve des interventions de maintenance n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du Site et des mat\u00e9riels sous-jacents ou encore des \u00e9ventuelles pannes. L’acc\u00e8s au Site se fait \u00e0 partir du mat\u00e9riel informatique de l’internaute connect\u00e9 \u00e0 un r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communication permettant l’acc\u00e8s \u00e0 Internet. Les protocoles de communication utilis\u00e9s sont ceux en usage sur Internet. Les droits d’acc\u00e8s et d’utilisation du Site sont des droits non exclusifs et non transmissibles.
\nL’internaute est exclusivement responsable de la pertinence du mat\u00e9riel qu’il utilise et des conditions de son acc\u00e8s aux fins de b\u00e9n\u00e9ficier de fa\u00e7on optimale des services offerts par le Site. A cet \u00e9gard, il est express\u00e9ment rappel\u00e9 que tout acc\u00e8s Internet depuis un terminal public requiert des manipulations et v\u00e9rifications particuli\u00e8res de la part de l’internaute aux fins de s’assurer de la confidentialit\u00e9 de sa consultation et de l’absence d’enregistrements automatiques susceptibles de r\u00e9v\u00e9ler \u00e0 des tiers des donn\u00e9es confidentielles. L’Editeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux conditions dans lesquelles l’internaute se sera connect\u00e9 au Site.
\nLes l\u00e9gislations imp\u00e9ratives de certains Etats ou r\u00e9gions autonomes peuvent avoir pour effet de limiter, r\u00e9glementer voire interdire l’acc\u00e8s au Site. L’internaute devra donc s’assurer, avant toute connexion au Site, qu’une telle connexion ne contreviendra pas \u00e0 la r\u00e9glementation applicable \u00e0 la zone g\u00e9ographique d’o\u00f9 il se connectera. L’Editeur n’encourra aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

ARTICLE 3 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/h3>\n

Le contenu int\u00e9gral du Site, y compris toutes donn\u00e9es, informations, images, illustrations, logos, marques, chartes graphiques, arborescences, etc., est prot\u00e9g\u00e9 au titre de tous droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pertinents (en particulier le droit d’auteur, le droit des dessins et mod\u00e8les et le droit des marques). Toute copie, reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation, diffusion, int\u00e9grale ou partielle, d’un \u00e9l\u00e9ment du Site, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, est strictement interdite sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de l’Editeur.
\nToute violation de l’interdiction susvis\u00e9e constituera le d\u00e9lit de contrefa\u00e7on (pr\u00e9vu par l’article L. 335-2 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) sans pr\u00e9judice de toute responsabilit\u00e9 (civile ou p\u00e9nale) de son auteur pour acte de concurrence d\u00e9loyale et parasitisme.
\nLes \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s dans le Site sont susceptibles de modifications sans pr\u00e9avis et sont mis \u00e0 disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, ni expresse ni tacite ; ils ne peuvent en tant que tels donner lieu \u00e0 un quelconque droit \u00e0 d\u00e9dommagement.<\/p>\n

ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES<\/h3>\n

En toute hypoth\u00e8se, sont strictement interdits tous liens en provenance de sites contraires aux bonnes moeurs, \u00e0 caract\u00e8re violent, pornographique ou p\u00e9dophile, pouvant porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine ou destin\u00e9s \u00e0 exhiber ou vendre des objets, substances et\/ou ouvrages interdits ou illicites.
\n4.1 Liens hypertextes en direction du Site
\nIl est rappel\u00e9 qu’en aucun cas l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le Site n’induira en lui-m\u00eame l’existence d’une coop\u00e9ration entre l’Editeur et ce site tiers. L’Editeur n’est pas en mesure d’exercer de contr\u00f4le sur le contenu des sites tiers et n’assume par cons\u00e9quent aucune responsabilit\u00e9 quant aux contenus, produits, services, informations, mat\u00e9riaux, logiciels des sites susceptibles de comporter un lien hypertexte vers le Site.
\n4.2 Liens hypertextes en direction de sites tiers
\nLe Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de l’Editeur ou vers des sites tiers.
\nL’Editeur n’exerce aucun contr\u00f4le sur ces sites et n’assume par cons\u00e9quent aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la disponibilit\u00e9 de ces sites, leur contenu, publicit\u00e9 et sur les produits et\/ou services disponibles sur ou \u00e0 partir de ces sites. L’Editeur ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir \u00e0 l’occasion de l’acc\u00e8s de l’internaute sur le site du partenaire et\/ou tiers et de l’utilisation des contenus et services de ce site par l’internaute.<\/p>\n

ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITE<\/h3>\n

Les donn\u00e9es et informations diffus\u00e9es sur le Site sont fournies sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit ; en cons\u00e9quence, l’Editeur n’encourra aucune responsabilit\u00e9 civile du fait des informations diffus\u00e9es sur son Site. En cons\u00e9quence, le Site pourra \u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.
\nL’Editeur n’encourra aucune responsabilit\u00e9 d’aucune sorte (ni directe, ni indirecte, ni principale, ni incidente) pour tout pr\u00e9judice subi par un internaute du fait de la perte totale ou partielle ou encore du fait de l’endommagement de tous programmes, donn\u00e9es ou mat\u00e9riels \u00e0 l’occasion de l’acc\u00e8s ou de l’utilisation du Site (ou d’un autre site r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 sur le Site). Il appartient en effet exclusivement \u00e0 l’internaute de prendre toutes mesures appropri\u00e9es aux fins de prot\u00e9ger ses propres mat\u00e9riels, programmes et donn\u00e9es de la contamination par toutes formes de virus circulant sur l’Internet.<\/p>\n

ARTICLE 6 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE<\/h3>\n

Tout litige se rapportant au Site sera exclusivement port\u00e9 devant les juridictions du ressort du tribunal de xxx et sera r\u00e9gi et analys\u00e9 selon la loi fran\u00e7aise. L’utilisation du Site implique l’accord expr\u00e8s de l’utilisateur \u00e0 l’application de la pr\u00e9sente clause juridictionnelle.
\nDans le cas o\u00f9 l’une des dispositions de cette notice l\u00e9gale serait jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait consid\u00e9r\u00e9e comme ne faisant pas partie de cette notice l\u00e9gale et n’affecterait pas la l\u00e9galit\u00e9, la validit\u00e9 et l’application pratique des autres stipulations des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

ARTICLE 7 – INFORMATIQUE ET LIBERTES<\/h3>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 (dite loi informatique et libert\u00e9s), le Site fait l’objet d’une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s sous la r\u00e9f\u00e9rence.
\nTout utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s aux donn\u00e9es le concernant aupr\u00e8s de l’Editeur (\u00e0 l’adresse figurant en t\u00eate des pr\u00e9sentes) en vue le cas \u00e9ch\u00e9ant de faire valoir toute demande de rectification, d’opposition ou de suppression.<\/p>\n

Utilisation de vos donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

Les emails issus des demandes du formulaire contact ne sont utilis\u00e9s que dans le but de r\u00e9pondre aux questions pos\u00e9es. Ils ne sont pas conserv\u00e9s.
\nPour m\u00e9moire :
\n\u00ab\u00a0Article 335-2 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle
\nToute \u00e9dition d’\u00e9crits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprim\u00e9e ou grav\u00e9e en entier ou en partie, au m\u00e9pris des lois et r\u00e8glements relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des auteurs, est une contrefa\u00e7on et toute contrefa\u00e7on est un d\u00e9lit.
\nLa contrefa\u00e7on en France d’ouvrages publi\u00e9s en France ou \u00e0 l’\u00e9tranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
\nSeront punis des m\u00eames peines le d\u00e9bit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaisants.
\nLorsque les d\u00e9lits pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent article ont \u00e9t\u00e9 commis en bande organis\u00e9e, les peines sont port\u00e9es \u00e0 cinq ans d’emprisonnement et \u00e0 500 000 euros d’amende.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Modification des conditions<\/h3>\n

L’\u00e9diteur se r\u00e9serve le droit de modifier ou de fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, d’actualiser les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. C’est pourquoi nous vous invitons \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.\n<\/p><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

EDITEUR Le site www.denis-auge.com est \u00e9dit\u00e9 par : Denis Aug\u00e9 Directeur de la publication du site : Denis AUGE Num\u00e9ro de siret 510 774 672 00016 H\u00c9BERGEMENT Les donn\u00e9es informatiques sont h\u00e9berg\u00e9es par OVH : SAS au capital de 500 k\u20ac RCS Roubaix \u2013 Tourcoing 424 761 419 00011 \u2013 Code APE 721Z – N\u00b0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-99","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/denis-auge.com\/art\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/99","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/denis-auge.com\/art\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/denis-auge.com\/art\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/denis-auge.com\/art\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/denis-auge.com\/art\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=99"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/denis-auge.com\/art\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/99\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/denis-auge.com\/art\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=99"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}